Suite à l’avis favorable du conseil municipal du 10 décembre 2009 et à la validation par la Fondation du Patrimoine du bon de souscription:
LA SOUSCRIPTION POUR LA RENOVATION DU LAVOIR ET DE LA FONTAINE EST OUVERTE
Suite à l’avis favorable du conseil municipal du 10 décembre 2009 et à la validation par la Fondation du Patrimoine du bon de souscription:
LA SOUSCRIPTION POUR LA RENOVATION DU LAVOIR ET DE LA FONTAINE EST OUVERTE
Depuis le 11/9/9 la Fondation du Patrimoine avait porté à notre connaissance l’acceptation du label fiscal pour mener cette opération
La Fondation du Patrimoine est prête à allouer une aide financière conditionnée par l’organisation d’une souscription publique. C’est donc pour sauver ce patrimoine, qu’est organisée une souscription publique, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, pour financer une partie de ces travaux.
Cette souscription doit permettre aux habitants et amis de la commune de participer au financement de ces travaux et de témoigner de leur attachement à ce patrimoine.
Nous avons donc l’honneur de vous proposer de participer à notre souscription qui doit réunir 5% minimum du montant des travaux prévus.(estimés à 49884€)
Pour votre don vous bénéficiez d’une réduction d’impôts , un reçu fiscal vous sera adressé par la Fondation du Patrimoine.
Vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôt au titre :
– de l’impôt sur le revenu
– de l’impôt sur la fortune
– de l’impôt sur les Sociétés
Pour les particuliers, votre don est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. Exemple : Un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt
– ou de l’Impôt sur la Fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (Cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666 €).
Exemple : Un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt.
Pour les Sociétés, réduction d’impôt de 60% du don et dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.
Exemple : Un don de 500 € = 300 € d’économie d’impôt.
Tout le détail de l’opération est visible sur le bon de souscription (souscription terminée depuis 2012)
– accès par téléchargement du recto et verso –voir ICI —
Les versements accompagnés du bon de souscription ci-dessus sont à adresser à Montpellier à l’adresse ci-dessous.Il est important de respecter cette consigne pour bien recevoir le reçu fiscal.
pour des renseignements supplémentaires
par téléphone : Paul Estienne Délégué départemental de la Fondation
au 0680409136
Jean Mary MILITON association La Cellere de Marquixanes
au 0607840224
par courrier à La Fondation du Patrimoine 2 bis rue Jules Ferry
34000 MONTPELLIER
voir le site de La Fondation du Patrimoine –ICI LA FONDATIO DU PATRIMOINE —
voir le site d’une association L EAU QUI CHANTE qui œuvre à la sensibilisation de l’eau sous toutes ses formes yc celle de l’utilisation de l’eau dans les anciens lavoirs. –ICI —
