Le Milieu Naturel

CANAUX D IRRIGATION CONSTITUTION D UNE ASA MARQUIXANES

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L’association syndicale autorisée (ASA) est constituée par le préfet avec l’accord d’une certaine majorité des intéressés

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L’association syndicale autorisée(ASA) d’arrosage pour le secteur de Marquixanes s’est réunie une seconde fois le jeudi 26/11/2009 en assemblée générale pour modifier les statuts.
Ces statuts, après mis en forme, seront proposés en Préfecture pour être définitivement adoptés. Nous reproduirons ICI ( prochainement ) l’intégralité de ces statuts.
Le journal L’indépendant a relaté dans ses colonnes du dimanche 29/11/9 l’assemblée des propriétaires. ( voir le blog du correspondant local du journal de Marquixanes ICI )
Deux branches d’irrigation se partagent les zones irrigables: une branche dite ancienne et l’autre la branche nouvelle. La répartition des surfaces est telle qu’un tiers des propriétaires ont une surface inférieure à 10 ares , la géographie du terrain en dehors des zones alluviales plates et le morcellement dû aux partages lors des successions expliquent cet état.

Le réseau est constitué en branches principales et en branches secondaires. L’association limite son action au seul fonctionnement de ces branches principales à fort volume de passage d’eau. Elle est chargée de son entretien et de l’alimentation en eau pendant les périodes d’arrosage des arboriculteurs. Cette période limite donc à 6 mois environ l’utilisation des ruisseaux d’irrigation, l’extension en période hivernale pour les jardins des particuliers nécessiterait par exemple un vannier dont le coût est jugé excessif.
Pour le réseau secondaire, les différents propriétaires ont la charge de l’entretien de ces canaux. Compte tenu du morcellement et de l’abandon progressif des jardins, le principe de l’obligation par le propriétaire amont de transmettre l’eau en aval a été rappelé. Tout propriétaire aval peut se retourner contre celui qui le précède si la continuité de l’eau n’est pas assurée avec toutes les chances d’avoir gain de cause en justice. L’urbanisation des zones constructibles est souvent l’objet de litiges.

une ASA n’est pas une association gérée par la loi de 1901 mais est un établissement public à caractère administratif. Son fonctionnement économique et budgétaire est plus proche de celui d’une municipalité.
Nous l’avons vu, certaines d’entre elles ont des origines millénaires voire plus, nous pourrions penser à une structure désuète mais
« le prix NOBEL d’économie attribué à Elinor OSTROM : une confirmation de la modernité des ASA !
Les ASA s’identifieront aisément à la description des travaux d’E OSTROM par La Fondation Nobel : « E Ostrom a remis en question la croyance classique selon laquelle les biens communs sont mal gérés et n’ont pas d’autre alternative que d’être pris en charge par l’Etat ou privatisés. En se basant sur de nombreuses études d’association d’usagers (réserve piscicole, paturage, bois, lacs, nappes souterraines, [réseaux d’irrigation]), Ostrom conclut que les résultats obtenus par ces systèmes autogérés sont meilleurs que ce que prétendent les théories classiques. Elle observe que les usagers des ressources naturelles développent fréquemment des systèmes de prise de décision et de règles sophistiqués afin de maitriser les conflits d’intérêt. Elle identifie les règles qui garantissent la réussite de ces organisations « .
Vous pouvez retrouver cette information sur le site ASAINFO
D’autres liens sont accessibles pour comprendre ce système :
comme celui-ci
Il existe trois sortes d’associations syndicales de propriétaires (ASP). L’association syndicale autorisée (ASA) est constituée par le préfet avec l’accord d’une certaine majorité des intéressés. L’association syndicale forcée (ASF) est créée d’office par l’administration dans l’intérêt public, notamment en cas de refus par les propriétaires de créer une ASA. L’association syndicale libre (ASL) se forme elle par le consentement unanime des propriétaires intéressés. Les ASL sont des personnes morales de droit privé alors que les ASA ou les ASF sont des établissements publics à caractère administratif. La Préfecture a un rôle de contrôle et de surveillance de leur fonctionnement.

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