Francesc Comte viguier du Conflent et Capcir, portant annulation de la proposition de deux consuls
Nous avons trouvé, aux ADPO 66, une lettre adressée au Conseil Général de Marquixanes le 17 juillet 1759 par Francesc Comte viguier du Conflent et Capcir, portant annulation de la proposition de deux consuls après tirage selon le principe de l’insaculation le 24 juin 1759.Le viguier COMTE , famille anoblie depuis 1648Le viguier du Conflent et Capcir, avant la révolution de 89, représentait dans la province directement le Gouverneur et donc le Roi.
Plusieurs membres de cette famille Comte ayant exercé cette charge de viguier en Conflent depuis le traité des Pyrénées (1659) appartiennent à la noblesse immatriculée. Après 1659, excepté de rares familles, les nobles du Roussillon émigrent en Catalogne sud. Ce sont donc des membres de la bourgeoisie, nommés par le Roi, qui ont constitué l’essentiel de l’ossature –dévouée–de l’administration de Louis XIV. La famille Comte de Prades appartient pour sa part depuis 1648 à cette lignée anoblie, de bourgeois de rescrit, décidée par le Roi (nommée par la régente puisque Louis XIV n’avait à cette date que 9 ans).
Raymond Sala dans « Dieu Le Roi et Les Hommes » précise dans son § « la collaboration des bourgeois » au sujet de ces nominations la particularité catalane :
« Un privilège de 1449 accorde à la ville de Perpignan le droit d’élire annuellement « des bourgeois honorables et immatriculés, bourgeois nobles ou citoyens nobles ». Cette dernière expression, « expression la plus moderne » selon Pierre Poeydavant, désigne au XVIIIème siècle une catégorie de bourgeois qui jouit de tous les privilèges attachés à la noblesse, « un usufruit perpétuel et transmissible » en vertu du privilège de Philippe III d’Espagne (1599) déclarant égaux à ceux de Barcelone les bourgeois honorés de Perpignan. Or les ciutadans honrats de la cité comtale étaient élevés au rang de chevalier sans pouvoir toutefois siéger au parlement catalan.
Louis XIV conserve cette disposition particulière de la législation catalane qui lui permet, dans une province frontalière, de s’attacher les habitants par l’espoir d’une distinction qui n’est point onéreuse pour l’Etat »
LE CONSEIL GENERAL DE MARQUIXANES COMPREND 2 CONSULS
Le viguier exerce un contrôle très précis sur les communautés, dont celle de Marquixanes, par l’intermédiaire d’un conseil général par village dont il nomme la totalité des membres.
Deux consuls, élus chaque année, entraient dans la composition de ce conseil général assurant ainsi un renouvellement très fréquent, voire trop fréquent. Les consuls, devant assurer ces charges municipales, étaient exemptés de corvées et nous comprenons là tout l’enjeu que pouvait susciter ces nominations. Un processus ancestral de présélection, « l’insaculation », conduisait à « mettre en sac » quelques noms de personnes ayant les capacités de tenir ces charges avant le choix définitif.
La nomination des membres de ces conseils généraux obéit toujours aux mêmes règles selon Raymond Sala :
« Ce sont les autorités de la province qui contrôlent leur admission, l’insaculation ou mise en sac, dans les bourses où sont versés les noms inscrits sur des feuilles de papier insérées dans un petit cylindre en bois, un rodoli, les noms des citoyens qui peuvent exercer les charges consulaires. L’extraction, le tirage au sort par un enfant de sept ans, le 24 juin, devient au XVIIIème siècle une simple formalité. Ce sont les gouverneurs qui désignent les consuls note un mémoire de 1776. « L’usage ordinaire…est de mettre dans les bourses de l’Hôtel de ville qui servent aux extractions que les billets sur lesquels sont les noms des sujets convenus entre Monsieur l’Intendant, le lieutenant général de la province et moy », écrit le 2 juin 1751 le gouverneur de Noailles à l’Intendant Bertin. ». En 1778, on finit par supprimer l’extraction, le choix revenant directement au gouverneur.
LETTRE DU 17 JUILLET 1759 D’ANNULATION DES DEUX CONSULS pour l’ANNEE
Cette lettre nous informe que les contestations, concernant ces nominations de consuls sont fréquentes à Marquixanes et indépendantes du nombre d’insaculations, deux ou quatre noms d’ailleurs proposés par les consuls en exercice du village. Compte tenu des griefs opposés, la décision semble être sans appel. Nous ne savons rien d’autre part, sur la proposition contenue dans la délibération du conseil général mais apprenons qu’elle est conforme aux règles utilisées dans la viguerie et sûrement très proche des nouvelles consignes du gouverneur de Noailles rédigées le 2juin 1751!
De part nous viguier du Conflent et Capcir la délibération du conseil général de la communauté de marquixanes, en datte du 8e du courant tendante aceque l’inséculation de la présente année et l’extraction des Consuls faite en conséquence le 24e juin dernier pour nulles et comme non avenues, et acequ’il soit procédé incessament aunenouvelle inséculation et extraction suivant la nouvelle forme prescrite par la dite délibération, pour donner une règle aux inséculations qui avait été fort jusqu’ici incertaine et éviter toute les contestations qui pourraient se susciter à l’avenir————-
Nous attendu que les inséculations au lieu de marquixanes ont été faites depuis un certain temps tantot par quatre inséculations tantot par deux, ce qui occasionnait souvent de grandes contestations ainsÿ que cela est arrivé la courante année et que la dernière n’a été faite que par deux nommés au gré des consuls, ce qui parait contre toute règle, un acte tel que celuÿ là d’où depend le choix des sujets qui doivent remplir les ( bources) des charges municipales ne devant pas dépendre de la volonté de deux seules personnes
Attendu aussi qu’il ne se trouve aucun statut nÿ ordination dans la dite communauté qui fixe l’ordre et la forme des dites inséculations, lesquels statuts ou ordinations doivent sans doute s’estre égarés et que celle qu’on vient de prescrire par la dite délibération nous parait très convenable et conforme dailleurs a l’usage observé dans les principales villes et lieux de la viguerie
Estimons ÿ avoir lieu a casser et annuller l’inséculation qui a été faite la courante année aud. Lieu de marquixanes, ensemble l’extraction des consuls s’en est ensuivie qui seront comme non avenues,
ordonner qu’il ÿ sera procédé ainsÿ et conformément à lui porté par la délibération qui sera exécutée pour l’avenir suivant la forme et tenue et enrégistrée et régistré de la dite communauté, a la suite de la dite délibération pour ÿ avoir recours au besoin et au surplus exécuté nonobstant opposition et appellation quelconque et néanmoins sans ÿ (préjudicieux)
Fait a prades le 17 juillet 1759
Comte
